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29/04/2025

Recruter sur place : droit du travail local et différences majeures

Une autonomie juridique spécifiqueEn Nouvelle-Calédonie, le droit du travail est régi par des règles qui diffèrent sensiblement de celles de la Métropole. Cette collectivité d’outre-mer bénéficie d’un statut unique, issu...

27/04/2025

Étendre son activité à Wallis-et-Futuna : quel statut choisir

Avant de s’attacher au choix du statut juridique, il est essentiel de se familiariser avec le cadre institutionnel et économique de Wallis-et-Futuna. Le territoire se compose de trois royaumes traditionnels : Uvéa (Wallis), Alo et Sigave (Futuna). Ces royaut...

24/04/2025

Taxes et redevances en Nouvelle-Calédonie : ce qu’il faut savoir

La Nouvelle-Calédonie bénéficie d’un statut particulier au sein de la République française. En conséquence, son système fiscal présente certaines spécificités qui diffèrent de celles de la métropole...

23/04/2025

Dépôt de marque en Outre-mer : démarches et coûts

Pour beaucoup d’entrepreneurs, la protection de la marque est un des tout premiers réflexes, car c’est un moyen de distinguer leurs produits ou services dans un environnement concurrentiel. En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou...

22/04/2025

RNE et territoires d’outre-mer : comment accéder aux informations légales

Le Registre National des Entreprises est un système centralisé qui permet de regrouper des informations légales sur les sociétés, regroupant ainsi l’équivalent des données que l’on retrouve au Registre du Commerce et des...

21/04/2025

Pourquoi envisager une association loi 1901 en Nouvelle-Calédonie ?

Le socle juridique, lorsqu’on parle de statuts d’une association loi 1901 en Nouvelle-Calédonie, reste le même que celui applicable en métropole. Toutefois, la Nouvelle-Calédonie dispose d’une compétence élargie pour légiférer dans...

19/04/2025

Ouvrir une succursale dans les DOM-COM : obligations et formalités

Avant de se plonger dans les obligations et formalités, il est indispensable de rappeler précisément ce qu’est une succursale. Sous un aspect juridique, la succursale est un établissement secondaire, rattaché à une société mère (g...

18/04/2025

Kbis numérique : avantages pour une entreprise insulaire

Avant de plonger dans les avantages concrets pour les entreprises basées sur une île, il est indispensable de rappeler en quoi consiste un Kbis. Le Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise...

18/04/2025

RNE : repérer les opportunités d’affaires en Polynésie ou Nouvelle-Calédonie

Dans les territoires d’outre-mer comme la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, les enjeux liés au développement économique sont étroitement connectés à la diversification du tissu entrepreneurial. Le RNE est tout simplement un sésame...

17/04/2025

Fiscalité incitative : encourager l’investissement en Outre-mer

La notion de fiscalité incitative englobe l’ensemble des mécanismes de défiscalisation et de réduction d’impôt mis en place par un État ou une collectivité pour orienter et encourager certains comportements économiques. Dans le cas...

12/04/2025

Comprendre le Kbis en Nouvelle-Calédonie : spécificités régionales et démarches clés

En métropole, l’extrait Kbis correspond à un document officiel délivré par le greffe du Tribunal de commerce. Il atteste de l’existence légale d’une société et renseigne sur plusieurs points clés : la dénomination...

12/04/2025

Créer une SARL calédonienne : étapes administratives

La première étape avant même de songer à rédiger les statuts de votre SARL calédonienne consiste à choisir le nom de votre entreprise. Vous serez possiblement tenté d’opter pour une dénomination à forte connotation locale, jouant sur...

10/04/2025

Comment actualiser un Kbis en cas de déménagement d’île ?

Le Kbis est souvent présenté comme la carte d’identité officielle d’une société. En Nouvelle-Calédonie, ce document atteste de l’existence légale d’une entreprise et rassemble les informations clés la concernant : sa d...

07/03/2025

Numéro APE : Pourquoi l’assistance juridique peut faire toute la différence ?

Le rôle du numéro APE Le numéro APE, composé de quatre chiffres et une lettre (conformément à la nomenclature NAF révisée), est attribué à chaque entreprise ou professionnel exerçant une activité économique en France. Il...

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